Conditions Générales :

1. Conditions et mode de paiement

Nos commandes sont toutes soumises à l’approbation et à l’acceptation du VENDEUR. Toute commande acceptée par le VENDEUR ne peut pas être annulée, rétractée, suspendue, modifiée, réduite ou soumise à réduction ou à toute autre modification, sans l’autorisation préalable et écrite du VENDEUR.
Sauf si autrement spécifié sur le bon de commande ou sur la facture, le paiement sera effectué au contant avec la commande, par lettre de crédit confirmé ou par traite à vue jointe aux connaissements ou à tout autre document d’expédition, selon le choix du VENDEUR. Lorsque le VENDEUR a accordé un crédit à l’ACHETEUR, nos conditions standard de paiement sont de 1/2 de 1 % 10 jours - montant net 30 jours à compter de la date de facturation. Si un crédit est accordé, le VENDEUR peut à tout moment modifier le montant du crédit accordé ou retirer l’autorisation de crédit. Aucune commande ne sera expédiée sur base de paiement COD (paiement à la livraison).
Les prix ne comprennent pas les taxes ou impôts locaux, régionaux, nationaux (ou fédéraux), tous autres droits ou taxes, en vigueur à présent ou à un moment ultérieur, applicables aux articles à livrer relevant de la commande ou de la facture (dénommés ci-après ARTICLES), ces taxes, droits ou impôts seront ajoutés au prix de vente par le VENDEUR et seront payés par l’ACHETEUR, sauf si l’ACHETEUR fournit au VENDEUR les pièces justificatives d’exonération d’impôt.
L’emballage pour les expéditions commerciales est inclus dans le prix du contrat. Toutes instructions pour emballe spécial, mise en caisse ou expéditions doivent être spécifiées sur la commande initiale de l’ACHETEUR et reconnues par le VENDEUR.

2. Titre et Livraison

Les ARTICLES seront livrés F.O.B. usine VENDEUR, et le titre de propriété passera à l’ACHETEUR au moment où le VENDEUR livre les ARTICLES au transporteur pour être expédiés à l’ACHETEUR. Tous les produits Carlisle peuvent être combinés pour obtenir le fret prépayé, quel que soit le point d’expédition. Le fret est payé d’avance sur toutes les commandes atteignant un montant total de 2 200,- USD net ou supérieur, vers une destination à l’intérieur des 48 pays contigus des Etats-Unis. Le fret prépayé pour les expéditions internationales sera payé pour le transport par route habituel du point d’expédition jusque chez le destinataire. Tous frais accessoires engagés en raison d’une requête du client reviendront à la charge du client.
Tous les ARTICLES commandés en retard d’une expédition prépayée seront expédiés en prépayé. Tous les ARTICLES commandés en retard d’une expédition en port dû seront expédiés en port dû.

3. Inspection et Acceptation

Inspecter minutieusement toutes les expéditions. Ne pas accepter d’expédition endommagée ou incomplète avant d’avoir mentionné le dommage, défaut ou le manque sur la facture de transport. L’ACHETEUR sera tenu responsable de toutes les expéditions pour lesquelles les factures de transport sont signées sans aucune mention de défaut ou de manque. Si un dommage caché est constaté, il faut contacter immédiatement la société de transport pour inspection. Tout dommage caché doit être signalé dans les 7 jours qui suivent la réception.

4. Dégagement de responsabilité et Protection des droits

Le VENDEUR s’engage à protéger et à garantir l’ACHETEUR et ses dirigeants, ses agents et ses employés contre toutes réclamations de dommages ou profits, y compris tous les frais raisonnablement déboursés par l’ACHETEUR et s’y rapportant, découlant de toute violation de brevet, de copyrights, de marques ou d’utilisation malhonnête de dessins.

5. Retour de produit

Aucun retour de produit ne sera accepté sans un numéro d’autorisation accordé par la fabrique. Un numéro d’autorisation peut être obtenu en passant un appel au numéro 800-654-8210 et en demandant une Autorisation de retour au Service Clients. Une demande de retour doit être faite dans les 90 jours qui suivent l’expédition initiale du produit. Toute marchandises retournée sans autorisation sera refusée et renvoyée au client, en port dû.
Tout produit doit être retourné en fret prépayé, et est soumis à un minimum de 15 % de frais de retour. Au-delà des 90 jours, 25 % de frais de retour sont appliqués. Tous les produits retournés doivent porter référence de la facture initiale et du bon de commande. Les produits retournés doivent être placés dans la caisse standard d’emballage et ne pas avoir été utilisés. Les produits issus de commande spéciale ne seront pas acceptés pour échange ou retour. Cela comprend tous les ARTICLES personnalisés ou modifiés par l’ACHETEUR.

6. Généralités

Tous les prix sont répertoriés et peuvent être modifiés sans avertissement préalable. Les commandes provenant des comptes autorisés seront acceptées, étant entendu que les prix appliqués seront les prix en vigueur au moment de l’expédition. Ces prix ne comprennent pas les taxes sur les ventes pouvant être imposées par les gouvernements locaux, régionaux ou nationaux (fédéraux).
Le montant minimum accepté pour une commande est de l’ordre de 50,00 USD net. Toute commande dont le montant est inférieur à ce minimum sera majorée d’un supplément de 10,00 USD. La commande initiale d’un nouveau client doit se monter à 2 200 USD net, et doit être accompagnée d’une pièce justificative d’exonération d’impôt.
Aux commandes demandant moins qu’une caisse standard pour emballage, un montant de 3,50 USD net sera facturé par caisse spéciale de reconditionnement.
Toutes les commandes personnalisées sont soumises à une expédition de plus ou moins 10 % de la quantité commandée.
Aucun article fourni aux termes des présentes ne sera exporté par l’ACHETEUR sauf si le VENDEUR est informé au préalable et par écrit des intentions d’exportation et si toutes les réglementations applicables ont été respectées et les licences obtenue par l’ACHETEUR ou par le client de celui-ci.
Le VENDEUR certifie par la présente que les marchandises décrites dans les présentes seront produites en conformité avec toutes les exigences applicables des ARTICLES 6, 7 et 12 de la loi américaine sur le travail (Fair Labor Standards Act), et ses amendements, et des réglementation du département du travail des Etats-Unis, de l’article 14. Le VENDEUR certifie en outre la conformité à la clause sur l’égalité des chances d’emploi, à l’article 202, alinéas 1 à 7 inclus du décret présidentiel 11246, et amendements, portant sur l’égalité des chances d’emploi et sur l’application des règles de l’Office of Federal Contract Compliance.
Le VENDEUR n’est pas responsable des éventuelles erreurs typographiques dans ses publications ou des éventuelles erreurs de sténographie ou erreurs cléricales faites durant la préparation des devis, des bons de commande, des reconnaissances ou des factures. Ces erreurs sont toutes soumises à correction.
Le présent contrat est régi par les lois de l’Etat américain d’Oklahoma.
Les «
Conditions générales » du VENDEUR comme indiquées plus haut s’appliquent aux présentes. Aucune condition incompatible de l’ACHETEUR, si elle fait objet et si elle est orale ou écrite, ne sera obligatoire pour le VENDEUR, sauf si elle est acceptée par écrit par le VENDEUR. Aucune renonciation ou exception d’une ou de plusieurs conditions énumérées dans les présentes ou de conditions spéciales et dispositions se rapportant aux présentes ne sera obligatoire pour le VENDEUR, sauf si acceptée par écrit par le VENDEUR.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ou d’arrêter à tout moment et sans information préalable, la couleur, le design, les composants du contenu ou du prix de tous ARTICLES paraissant dans le catalogue du VENDEUR ou dans les listes de prix publiées.